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Arts et culture

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  • Artiste-auteur : affiliation et régime social
  • Contrat de cession de droits d'auteur

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  • Récépissé d'entrepreneur de spectacles
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  • Mentions obligatoires sur un livre papier ou numérique
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Questions / Réponses

  • Un artiste peut-il être micro-entrepreneur ?

Pour en savoir plus

  • Dispositifs d'aide à la recherche et au patrimoine en danse —Centre national de la danse (CND)
  • Fiche explicative d'un contrat de cession d'exploitation d'un spectacle —Centre national de la danse (CND)
  • Sécurité sociale des auteurs —Ministère de la culture

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Tél. : 02 48 80 40 54

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lundi – mardi – jeudi – vendredi :
9h00 / 12h00 – 15h00 / 18h00
mercredi – samedi : 
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